Directive anticorruption

Notre exigence d'un comportement responsable exige une collaboration transparente et légale avec partenaires commerciaux (1), médecins, instituts médicaux et personnel médical (2) selon des principes de bonne pratique clairement définis (3). Tout agissement visant à faciliter la corruption, ou similaire, est strictement interdit et n'est pas admissible. Il est donc demandé à tous les collaborateurs et cadres dirigeants de KARL STORZ de respecter aussi bien les prescriptions légales que les principes de bonne pratique suivants, et de les mettre en œuvre dans leur travail au quotidien. Cette attitude permettra à KARL STORZ d'occuper une position de confiance initiale dans la concurrence.

Généralités :

Il est interdit aux collaborateurs et aux cadres dirigeants de KARL STORZ de proposer, promettre ou garantir des avantages personnels aux partenaires commerciaux, médecins, instituts médicaux et au personnel médical, lorsque le but poursuivi (à court, moyen ou long terme) est d'influencer des décisions d'achat. De même, les collaborateurs et cadres dirigeants de KARL STORZ ne doivent pas demander ou accepter des avantages personnels lorsque l'objectif poursuivi pourrait être une recherche d'influence.

Détails:

Les paiements sans fondement juridiques, accompagnés d'intentions de corruption (p. ex. frais de déplacement falsifiés, paiements en espèces, fausses factures) ne doivent être ni effectués, ni acceptés.
La garantie et l'acceptation de cadeaux et autres avantages personnels ne sont autorisés que lorsque la valeur totale et les circonstances concrètes ne peuvent donner l'impression que l'on attend du bénéficiaire de l'avantage un comportement particulier en contrepartie. Seuls sont autorisés les cadeaux publicitaires de faible valeur et, exceptionnellement, des cadeaux personnels à l'occasion de circonstances particulières, lorsqu'ils restent dans un cadre social adéquat et font référence à un environnement professionnel.
Les promesses de dons ne doivent être consenties qu'à des institutions sans but lucratif et uniquement avec l'accord formel de la direction de KARL STORZ ainsi que dans le respect des conditions cadres internes à l'entreprise.
Il est interdit d'inviter de manière privée des partenaires commerciaux, médecins, instituts médicaux et du personnel médical sans raison commerciale. L'invitation n'est autorisée que dans le cadre de manifestations officielles ou à l'occasion de repas de travail, dans une mesure adaptée aux relations sociales.
L'invitation de partenaires commerciaux, médecins et autres collaborateurs d'instituts médicaux à participer à des congrès, des manifestations d'information et de perfectionnement est autorisée. Les coûts résultant de ces manifestations ne seront toutefois remboursés par KARL STORZ que s'ils sont en relation directe avec la manifestation et adaptés à celle-ci.
Les projets et les études de recherche d'instituts médicaux ainsi que les observations d'application sur demande de KARL STORZ sont autorisés si l'intérêt des instituts médicaux à la collaboration est réel et si une justification scientifique/médicale existe. Chaque cas est soumis à l'accord de la direction de KARL STORZ. Par principe, le partenaire contractuel et destinataire d'une rémunération adaptée est l'institut médical ou son organisme responsable. Si exceptionnellement le partenaire contractuel est un collaborateur de l'institut médical, il devra faire établir une autorisation écrite d'activité secondaire établie par son employeur et la présenter à KARL STORZ.
De même, les contrats relatifs aux contrôles cliniques et aux évaluations de performances avec un institut médical ou l'organisme responsable doivent être conclus avec la participation de l'investigateur. La rémunération doit exclusivement faire l'objet d'un virement bancaire au titre du compte indiqué par l'institut médical. Un contrat ne peut être conclu avec l'investigateur lui-même que dans des cas particuliers et sur présentation de l'autorisation écrite d'activité secondaire établie par son employeur.
Le sponsoring destiné à la valorisation de l'image et des produits de KARL STORZ ne peut se faire qu'au profit de l'institut médical/de l'entreprise, mais jamais au profit de personnes de cet institut. Le destinataire du paiement est toujours l'institut médical/de l'entreprise.
Pour des activités extérieures au territoire allemand, les directives légales des autres pays relatives à la corruption, éventuellement plus contraignantes, devront être respectées.
Chacun est responsable de la légalité de ses actions. Par ailleurs, la direction de l'entreprise KARL STORZ vérifiera expressément le respect de ces principes de bonne pratique. KARL STORZ se réserve le droit d'entamer d'autres procédures juridiques en cas d'infraction à ces principes.

Remarque : veuillez noter que des règles spécifiques s'appliquent aux États-Unis.

(1) Si des termes masculins sont utilisés dans la suite du texte, ils s'appliquent à la fois au sexe féminin et au sexe féminin.

(2) Les règles s'appliquent également à tous les partenaires commerciaux hors du domaine médical et ne sont pas limitées aux partenaires commerciaux, instituts médicaux et médecins cités dans le texte.

(3) Les principes de bonne pratique suivants reposent sur une directive anticorruption exhaustive et interne à l'entreprise, qui peut être mise à disposition sur simple demande.

Pour toute question, veuillez prendre contact avec le responsable anticorruption de KARL STORZ.